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Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

French

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Introduction

Depuis la Révolution pour la dignité de 2011, la Tunisie a engagé une transformation considérable de son État et de son organisation administrative qui a porté aussi sur sa gestion financière. Ce mouvement de mutation des finances publiques apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée en 1996 d’introduire la gestion par objectifs dans le pays (GBO), renouvelée en 2004 par une modification de la loi organique du budget (LOB). En effet, malgré ces annonces, les actions conséquentes d’introduction de la GBO ont tardé, en raison des efforts considérables qu’elle exige et des conséquences lourdes qu’elle produit.

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