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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

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Résumé

La Constitution tunisienne de 2014 prévoit la décentralisation du pays. Cette évolution cherche à répondre de façon plus équitable et plus efficace aux besoins du peuple sur l’ensemble du territoire tunisien et induira la modification des compétences et des moyens des collectivités locales. Elle interviendra parallèlement à l’instauration de la Gestion Budgétaire par Objectifs (GBO), organisant la préparation et l’exécution du budget de l’État par programmes et sur la base de la performance. Ces réformes supposent la révision, d’une part, des procédures de contrôle financier, administratif et juridictionnel des actes des collectivités locales, et, d’autre part, des missions confiées aux services de l’État et autorités de tutelle, dans le contexte de la déconcentration.

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