1887

Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

image of Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

French

.

L'organisation institutionnelle de l'État et le poids financier des collectivités locales en Tunisie

Le chapitre examine l’organisation institutionnelle de la Tunisie et des pays membres de l’OCDE. Il constate que la Tunisie constitue, en application de la Constitution de 1959, un État unitaire et très centralisé, accordant une très faible autonomie et des ressources financières réduites à ses collectivités locales. En rupture avec cette situation, la Constitution de 2014 jette les bases d’une véritable décentralisation, accordant davantage d’autonomie aux collectivités locales, et susceptible d’induire également une plus grande déconcentration. La structure institutionnelle des pays membres de l’OCDE apparaît, de son côté, extrêmement variée et ne détermine pas directement le poids des collectivités infranationales dans les recettes et les dépenses publiques. Le pouvoir réel de décision des collectivités locales reste, par ailleurs, limité par divers mécanismes, en particulier, l’importance des autorités centrales dans la détermination des normes ou dans l’application de diverses politiques sectorielles des collectivités infranationales.

French

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error