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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

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Introduction

La Tunisie s’étend sur 163.610 km² et abrite environ 11 millions d’habitants. La Constitution, adoptée en 1959 à la suite lors de son indépendance de 1956, a mis en place un État unitaire. Le pays se trouve divisé en 24 gouvernorats1, 264 délégations et 281 municipalités et apparaît fortement centralisé. En effet, les collectivités locales détiennent des compétences réduites et les services déconcentrés de l’État exécutent majoritairement les politiques publiques définies par les administrations centrales. En même temps, ces dernières conservent une capacité d’application directe importante de ces politiques publiques, tout en contrôlant étroitement les collectivités locales et leurs services territoriaux. Mais, attaqué lors de la Révolution de 2011, cet État centralisé a vocation à laisser la place à un autre, décentralisé, dont les contours ont été dessinés par la nouvelle Constitution de 2014.

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