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Transparence et responsabilité : Guide pour l'État actionnaire

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Ce Guide a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre concrète des Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans les domaines de la transparence et de la reddition de comptes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une feuille de route décrivant pas à pas comment aborder les difficultés, les risques et les obstacles qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Il contient en outre des exemples concrets de bonnes pratiques pouvant servir de référence et de source d’inspiration. Le Guide apportera une aide aux responsables gouvernementaux, aux entreprises dont l’État est actionnaire et à d’autres parties prenantes souhaitant évaluer les pratiques existantes et appuyer les réformes.

Dans la plupart des pays, l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans les entreprises publiques soulève un certain nombre de défis complexes. Les relever, ce qui sera une tâche plus facile grâce à ce Guide, sera une étape décisive du processus visant à faire en sorte que les entreprises publiques soient convenablement dirigées et économiquement saines.

French Spanish, English

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Synthèse

Ce Guide est destiné à faciliter l’application pratique des Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques (ci-après les « Lignes directrices »). Il vise à assurer dans ces entreprises une grande qualité de transparence et de responsabilisation, socle même de tout régime efficace de gouvernement d’entreprise. Il vise à évaluer les pratiques en vigueur, à en recenser les points forts et les points faibles et à fournir des exemples de modèles qui ont été appliqués avec succès. Il propose différentes options viables en matière d’action publique ainsi qu’une « feuille de route » recensant les mesures pratiques qui pourraient être prises pour faire appliquer les Lignes directrices, en soulignant les difficultés, les risques et les obstacles couramment rencontrés pendant le processus de mise en oeuvre. Il contient en outre des exemples illustrant la mise en oeuvre de certaines dispositions et pourra servir de référence et de source d’inspiration pour les pouvoirs publics confrontés à des défis similaires.

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