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Transparence et responsabilité : Guide pour l'État actionnaire

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Ce Guide a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre concrète des Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans les domaines de la transparence et de la reddition de comptes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une feuille de route décrivant pas à pas comment aborder les difficultés, les risques et les obstacles qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Il contient en outre des exemples concrets de bonnes pratiques pouvant servir de référence et de source d’inspiration. Le Guide apportera une aide aux responsables gouvernementaux, aux entreprises dont l’État est actionnaire et à d’autres parties prenantes souhaitant évaluer les pratiques existantes et appuyer les réformes.

Dans la plupart des pays, l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans les entreprises publiques soulève un certain nombre de défis complexes. Les relever, ce qui sera une tâche plus facile grâce à ce Guide, sera une étape décisive du processus visant à faire en sorte que les entreprises publiques soient convenablement dirigées et économiquement saines.

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Publication des performances

Ce chapitre traite de la présentation des informations sur les performances des entreprises publiques, tant au niveau global, à l’intention de l’État en sa qualité d’actionnaire, qu’au niveau de chaque entreprise. Il propose une description de la marche à suivre pour élaborer des rapports agrégés, c’est-à-dire des processus qu’il convient de mettre en place pour collecter et synthétiser les informations pertinentes et les présenter dans un rapport succinct et facile à lire offrant au grand public une vue d’ensemble des performances globales du secteur des entreprises publiques. Il propose en outre une analyse rapide de la communication via Internet considéré comme un instrument permettant de garantir une transparence accrue vis-à-vis de l’opinion publique. Les auteurs examinent ensuite comment les entreprises publiques et les entités actionnaires doivent rendre compte aux parlements, et partant, quels processus il convient d’instituer pour compiler, vérifier, examiner et mettre en perspective les informations fournies par les entreprises publiques sur leurs performances tout en préservant le respect d’un juste équilibre entre absence de reddition de comptes et surveillance excessive de façon à éviter toute immixtion de la sphère politique dans la gestion des entreprises publiques.

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