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Transparence et responsabilité : Guide pour l'État actionnaire

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Ce Guide a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre concrète des Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans les domaines de la transparence et de la reddition de comptes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une feuille de route décrivant pas à pas comment aborder les difficultés, les risques et les obstacles qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Il contient en outre des exemples concrets de bonnes pratiques pouvant servir de référence et de source d’inspiration. Le Guide apportera une aide aux responsables gouvernementaux, aux entreprises dont l’État est actionnaire et à d’autres parties prenantes souhaitant évaluer les pratiques existantes et appuyer les réformes.

Dans la plupart des pays, l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans les entreprises publiques soulève un certain nombre de défis complexes. Les relever, ce qui sera une tâche plus facile grâce à ce Guide, sera une étape décisive du processus visant à faire en sorte que les entreprises publiques soient convenablement dirigées et économiquement saines.

French Spanish, English

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Diffusion adéquate des informations et transparence au niveau de l'entreprise

Ce chapitre vise à décrire comment les entités actionnaires doivent s’y prendre pour définir une politique de diffusion des informations par les entreprises publiques et comment elles pourraient encourager et suivre la mise en oeuvre effective des obligations en matière de transparence imposées aux entreprises publiques. Une section est spécifiquement consacrée à la question cruciale de la garantie d’un traitement équitable de l’ensemble des actionnaires et d’une communication active vis-à-vis de toutes les catégories d’actionnaires. Une autre section propose des orientations sur la prévention des transactions abusives avec des parties liées. Enfin, il est question dans ce chapitre des moyens de rendre compte des relations avec les parties prenantes et d’encourager les entreprises publiques à le faire.

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