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Transparence et responsabilité : Guide pour l'État actionnaire

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Ce Guide a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre concrète des Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans les domaines de la transparence et de la reddition de comptes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une feuille de route décrivant pas à pas comment aborder les difficultés, les risques et les obstacles qu’ils sont susceptibles de rencontrer. Il contient en outre des exemples concrets de bonnes pratiques pouvant servir de référence et de source d’inspiration. Le Guide apportera une aide aux responsables gouvernementaux, aux entreprises dont l’État est actionnaire et à d’autres parties prenantes souhaitant évaluer les pratiques existantes et appuyer les réformes.

Dans la plupart des pays, l’amélioration de la transparence et de la reddition de comptes dans les entreprises publiques soulève un certain nombre de défis complexes. Les relever, ce qui sera une tâche plus facile grâce à ce Guide, sera une étape décisive du processus visant à faire en sorte que les entreprises publiques soient convenablement dirigées et économiquement saines.

French Spanish, English

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Définition des objectifs

La reddition de comptes exige un étalonnage des résultats par rapport à des objectifs clairement définis. Ceci suppose que les objectifs soient définis à différents niveaux : premièrement pour l’État en sa qualité d’actionnaire, avec une « politique actionnariale » matérialisée par des objectifs à long terme et de haut niveau, ainsi que par des objectifs annuels spécifiques, deuxièmement pour les entreprises publiques elles-mêmes, auxquelles seront assignés des mandats de haut niveau ainsi que des objectifs annuels assortis d’indicateurs de performance spécifiques. Le présent chapitre porte sur l’élaboration d’une politique actionnariale pour l’État en sa qualité d’actionnaire, puis sur la définition d’objectifs annuels spécifiques pour l’(es) entité(s) actionnaire(s). Il vise également à décrire comment définir et revoir les mandats des entreprises publiques, c’est-à-dire comment rédiger une description simple et succincte des objectifs et des missions de haut niveau assignés aux différentes entreprises publiques sur le long terme. Est ensuite examinée la question de la définition des obligations de service public et autres obligations spéciales incombant aux entreprises publiques, de la pertinence de ces obligations, de l’évaluation et du financement transparent des coûts y afférents, question à laquelle il est capital de répondre pour pouvoir déterminer les objectifs assignés aux entreprises publiques. La réflexion porte enfin sur l’élaboration de documents définissant les objectifs et d’indicateurs de performance spécifiques pour chaque entreprise publique.

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