4 Volume 4, Issue 3

Le cadre juridique des systèmes budgétaires : Une comparaison internationale

La base légale sur laquelle reposent le processus budgétaire et le rôle des acteurs de ce processus est très différente d’un pays à l’autre de l’OCDE. Les États-Unis, par exemple, disposent d’une douzaine de lois à l’appui du processus budgétaire du gouvernement fédéral tandis que le Danemark et la Norvège n’ont jamais adopté de telles dispositions législatives.

Pour mieux comprendre cette situation, cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres juridiques du processus budgétaire de 13 pays de l’OCDE. Il présente des études de cas détaillées des législations budgétaires nationales et identifie les raisons pour lesquelles les cadres juridiques présentent une telle disparité. L’ouvrage traite également des théories de finance publique et d’économie politique constitutionnelle, et analyse les normes pour un cadre juridique optimal.

S’attachant tout particulièrement aux points communs autant qu’aux divergences des lois (constitutions et lois statutaires relatives au système budgétaire), cette analyse comparative sera utile à tout pays envisageant de modifier sa législation budgétaire.

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