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Renforcer l'intégrité du secteur public au Maroc

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Le Maroc est en train de réformer son cadre légal, politique et institutionnel de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. Cette revue fonctionnelle analyse deux institutions marocaines,  l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l'Institution du Médiateur du Royaume (IMR), dont les mandats respectifs ont été modifiés par la nouvelle Constitution de 2011 afin de renforcer leur rôle dans le système de l’intégrité du pays. Elle examine les cadres législatifs, institutionnels et politiques des institutions, et propose des recommandations afin de permettre à l’ICPC (qui deviendra la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption) d’assumer le plus efficacement possible son rôle. Ainsi, elle vise à permettre à l’ICPC de jouir pleinement de ses nouvelles prérogatives s’agissant de répression de la corruption. La revue permet également à ce que l’IMR, qui gère les plaintes des citoyens en rapports avec l’administration publique, puisse agir du mieux possible en vue d’altérer positivement les malversations au sein du secteur public. Le rapport analyse la place de ces deux institutions dans le cadre global de gouvernance au Maroc. Il propose des réformes pour améliorer la coopération entre les institutions publiques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dans l’intérêt de la population civile marocaine.

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Réformer l'environnement de l'intégrité au Maroc

Ce chapitre étudie l’environnement institutionnel de l’intégrité au Maroc, en décrivant l’organisation des institutions chargées du renforcement des principes de bonne gouvernance, de transparence et d’intégrité. En plus d’identifier les principales institutions, le chapitre décrit brièvement leurs rôles et leurs responsabilités, ainsi que leur cohésion. Dans cette logique, le chapitre examine le système national d’intégrité existant en termes de collaboration et de coordination entre les autorités, en pointant certains des problèmes et des opportunités qu’une telle coopération soulève. La capacité de ces institutions de contribuer à rehausser les normes en vigueur au sein du secteur public est appréhendée dans le contexte plus large des réformes de la gouvernance dans tous les secteurs. Le besoin des institutions de mobiliser les citoyens, et leur capacité de le faire pour renforcer l’intégrité et la bonne gouvernance sont analysés de manière à optimiser les efforts et leurs résultats.

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