Renforcer l'intégrité du secteur public au Maroc
Le Maroc est en train de réformer son cadre légal, politique et institutionnel de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. Cette revue fonctionnelle analyse deux institutions marocaines, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l'Institution du Médiateur du Royaume (IMR), dont les mandats respectifs ont été modifiés par la nouvelle Constitution de 2011 afin de renforcer leur rôle dans le système de l’intégrité du pays. Elle examine les cadres législatifs, institutionnels et politiques des institutions, et propose des recommandations afin de permettre à l’ICPC (qui deviendra la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption) d’assumer le plus efficacement possible son rôle. Ainsi, elle vise à permettre à l’ICPC de jouir pleinement de ses nouvelles prérogatives s’agissant de répression de la corruption. La revue permet également à ce que l’IMR, qui gère les plaintes des citoyens en rapports avec l’administration publique, puisse agir du mieux possible en vue d’altérer positivement les malversations au sein du secteur public. Le rapport analyse la place de ces deux institutions dans le cadre global de gouvernance au Maroc. Il propose des réformes pour améliorer la coopération entre les institutions publiques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dans l’intérêt de la population civile marocaine.
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Concevoir le mandat d'un organisme marocain spécialisé dans la lutte contre la corruption
Ce chapitre décrit le mandat, le rôle, le fonctionnement et le développement de la principale entité chargée de prévenir la corruption au Maroc, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Il décrit et examine son modèle de fonctionnement et ses résultats jusqu’à aujourd’hui. Il analyse le changement du mandat de l’ICPC et son impact potentiel sur l’environnement de l’intégrité au Maroc. La question qui est posée ici est celle de la capacité de l’Institution de mener à bien ses missions au cours de cette transition et de se positionner au coeur du nouveau cadre national en matière d’intégrité.
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