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Renforcer l'intégrité du secteur public au Maroc

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Le Maroc est en train de réformer son cadre légal, politique et institutionnel de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. Cette revue fonctionnelle analyse deux institutions marocaines,  l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) et l'Institution du Médiateur du Royaume (IMR), dont les mandats respectifs ont été modifiés par la nouvelle Constitution de 2011 afin de renforcer leur rôle dans le système de l’intégrité du pays. Elle examine les cadres législatifs, institutionnels et politiques des institutions, et propose des recommandations afin de permettre à l’ICPC (qui deviendra la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption) d’assumer le plus efficacement possible son rôle. Ainsi, elle vise à permettre à l’ICPC de jouir pleinement de ses nouvelles prérogatives s’agissant de répression de la corruption. La revue permet également à ce que l’IMR, qui gère les plaintes des citoyens en rapports avec l’administration publique, puisse agir du mieux possible en vue d’altérer positivement les malversations au sein du secteur public. Le rapport analyse la place de ces deux institutions dans le cadre global de gouvernance au Maroc. Il propose des réformes pour améliorer la coopération entre les institutions publiques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile dans l’intérêt de la population civile marocaine.

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Avant-propos

Ce rapport s’inscrit dans un projet de renforcement de l’intégrité du secteur public au moyen de celui de la capacité institutionnelle et de l’implication des citoyens du Maroc. Ces efforts au renforcement de l’intégrité du secteur public par le Maroc sont appuyés par l’Organisation de coopération et de développement économiques, dans le cadre de son Programme MENA-OCDE pour la gouvernance. Ce document décrit le cadre institutionnel pour ce qui concerne l’intégrité du secteur public et les dispositifs de gouvernance. Il analyse les succès obtenus et les problèmes rencontrés par un système de gouvernance qui doit formuler des recommandations susceptibles de renforcer son efficacité en la matière afin de soutenir la croissance inclusive et la productivité au Maroc. Il se base sur les bonnes pratiques et les recommandations des pays de l’OCDE, tels que les Principes directeurs pour une élaboration ouverte et inclusive des politiques, les Recommandations du Conseil sur l'amélioration du comportement éthique dans le service public, sur la gouvernance budgétaire ou sur les stratégies numériques gouvernementales.

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