1887

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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Remises et primes de fidélité

A l’instar d’autres politiques qui offrent des prix plus bas, au moins à certains acheteurs, les remises et primes de fidélité sont généralement proconcurrentielles et profitables aux consommateurs alors même qu’elles peuvent porter préjudice à certains consommateurs. Des problèmes peuvent cependant se faire jour lorsque de tels rabais sont utilisés d’une manière qui réduise la transparence des prix, qui exclue ou limite un nombre significatif de concurrents actuels ou futurs, ou augmente la probabilité d’une coordination anticoncurrentielle.

Les effets pro ou anticoncurrentiels parfois complexes des remises et primes de fidélité sont appréhendés dans la synthèse, la note de référence et le résumé des discussions de la table ronde de juin 2002 du Comité de la concurrence sur ce sujet. Alors que ces documents font apparaître quelques différences intéressantes en matière de politique entre les différents pays membres, ils montrent aussi que tous s’accordent à reconnaître que les remises et primes de fidélité sont surtout de nature à susciter des inquiétudes du point de vue de la concurrence lorsqu’elles sont pratiquées par des entreprises qui bénéficient d’une puissance sur le marché significative.

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