1887

Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence

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Ce trimestriel rassemblait les discussions des Tables rondes, résumait les dernières évolutions et articles sur les sujets les plus actuels du droit et de la politique de la concurrence.

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Réforme du secteur du gaz en Russie

Pour l’économie russe, il n’y a guère d’industries qui revêtent plus d’importance que celle du gaz naturel. La Russie est un grand exportateur de gaz et possède des réserves considérables de gaz naturel. Cette industrie, dominée par une seule entreprise verticalement intégrée – RAO Gazprom –, s’est heurtée à plusieurs problèmes, notamment la faiblesse des prix sur le marché intérieur, la généralisation du non-paiement (et des systèmes de troc et de compensation) ainsi que l’absence presque totale de concurrence. A l’occasion d’un séminaire organisé à Moscou en septembre 2001, des experts de l’OCDE et des fonctionnaires russes ont débattu des enseignements à tirer de l’expérience de la réforme des industries du gaz naturel dans la zone OCDE. Les thèmes abordés concernaient notamment l’amélioration de la transparence de Gazprom, la nécessité de rééquilibrer les prix, le « juste » prix du gaz par rapport aux autres formes d’énergie, le financement des nouveaux investissements, la structure et les pouvoirs des institutions réglementaires ainsi que l’action en faveur de la concurrence au niveau de la production de gaz naturel. Une question essentielle, pour l’économie russe, est celle de savoir s’il convient ou non de procéder à la séparation structurelle de Gazprom. La séparation de la production et du transport de gaz naturel pourrait intensifier la concurrence entre producteurs gaziers, et stimuler la mise en valeur de gisements de gaz, sans que la Russie doive renoncer pour autant au pouvoir de marché dont elle jouit sur les marchés gaziers internationaux.

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