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Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2013

La conduite responsable des entreprises en action

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Le présent Rapport annuel, le treizième du genre, décrit les activités entreprises afin de promouvoir le respect des Principes directeurs pendant la période de mise en oeuvre entre juin 2012 et juin 2013. Cette période comprend le lancement du Forum mondial sur la Conduite responsable des entreprises, l’élaboration d’un robuste agenda proactif qui a pour but de promouvoir le respect efficace des principes et standards contenus dans les Principes directeurs.

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Réussites et l'avenir

Globalement, un quart des PCN ont signalé avoir apporté des changements à leurs structures et procédures de gouvernance visant à les rendre plus inclusives, responsables et transparentes. Le Danemark a créé un organisme indépendant composé de cinq membres issus d’horizons différents et a mis en place un nouveau mécanisme de médiation et de traitement des plaintes doté d’un budget annuel supérieur à 400 000 EUR. Au Brésil, l’élection d’un représentant par chacune des 11 institutions gouvernementales qui composent le PCN est désormais juridiquement contraignante, afin d’améliorer l’appropriation des Principes directeurs par le gouvernement et leur notoriété. La Suisse a constitué un comité consultatif multipartite composé de 14 représentants de diverses parties prenantes, et a élaboré de nouvelles procédures internes pour le traitement des circonstances spécifiques. L’Australie a mis sur pied un Comité de surveillance qui comprend des organismes publics. Le PCN chilien est désormais épaulé par un Groupe consultatif d’experts gouvernementaux et par un Comité de surveillance de la société civile constitué de différentes parties prenantes et de spécialistes de la conduite responsable des entreprises. Les nouvelles procédures établies par le PCN français sont entrées en vigueur, et la réforme du PCN espagnol est bien avancée. Enfin, la Tunisie a créé le 44e PCN chargé des Principes directeurs, composé de représentants de l’État, des syndicats et des entreprises.

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