1887

Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

La responsabilité des entreprises : renforcer un instrument unique

image of Rapport annuel 2010 sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs sont des recommandations à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite de leurs activités et de celles de  leurs partenaires dans des domaines comme les droits de l'homme, le travail,  l’environnement, la protection des consommateurs,  la lutte contre la corruption et la fiscalité. Ces recommandations émanent des gouvernements qui ont souscrit aux Principes directeurs et se sont ainsi engagés à les faire respecter, même si elles n’ont pas un caractère contraignant. Ce rapport annuel dresse un état des mesures prises entre juin 2009 et juin 2010 par les 42 gouvernements adhérents pour renforcer la contribution des Principes directeurs à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale.

En dix ans, les Principes directeurs ont consolidé leur statut qui en fait l’un des principaux instruments au monde en matière de responsabilité des entreprises.

Cette édition porte sur les trois questions principales de réflexion pour la mise à jour :    les chaînes d’approvisionnement, les droits de l’homme, et  le changement climatique.

French English

.

Appendice E. Circonstances spécifiques examinées par les Points de contact nationaux

Ce document présente un récapitulatif des circonstances spécifiques dont les PCN ont été ou sont actuellement saisis. Il vise à améliorer la qualité des informations publiées par les PCN tout en préservant la souplesse dont ils disposent – en vertu de la Décision du Conseil de juin 2000 – pour organiser la mise en oeuvre des Principes. Il se peut que le nombre d’affaires présentées dans ce tableau ne concorde pas avec d’autres rapports, et cela pour au moins deux raisons. Premièrement, certaines affaires peuvent être examinées par plusieurs PCN et donc donner lieu à des doubles comptages dans les statistiques, tandis que dans la colonne « PCN concerné » du tableau figureront généralement le principal responsable du dossier et le ou les autres PCN avec lesquels il a coopéré.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error