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Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

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Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes.

 « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients »

-Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine

 « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. »

 -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE

 « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international »

 -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

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Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance

Pour protéger les agents de toute pression morale, en particulier des interventions politiques et des pressions internes émanant de dirigeants, les organismes publics doivent pouvoir s’appuyer sur un cadre institutionnel ou procédural adapté, disposer de ressources suffisantes pour s’acquitter efficacement des tâches et bénéficier d’une politique efficace des ressources humaines. Ainsi, donner à un fonctionnaire chargé des marchés publics la garantie qu’il peut contester une décision de licenciement contribue à assurer l’impartialité de ses décisions en le protégeant de toute influence indue. En outre, les méthodes de sélection fondées sur le mérite et l’examen de l’intégrité des hauts fonctionnaires qui interviennent dans la passation des marchés contribuent à renforcer la résistance à la corruption. C’est d’autant plus important que les hauts fonctionnaires servent de référence, au plan de l’intégrité, dans leurs rapports professionnels avec les responsables politiques, les autres agents des services publics et les citoyens. Plus généralement, les membres de la haute fonction publique devraient s’engager clairement à adopter une conduite exemplaire et à soutenir visiblement la lutte contre la corruption.

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