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Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

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Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes.

 « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients »

-Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine

 « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. »

 -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE

 « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international »

 -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

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Obligation de rendre compte et contrôle

Définir les différents degrés de compétence pour l’autorisation des dépenses, la signature et l’approbation des grandes étapes de la passation, à partir d’une séparation adéquate des tâches, est une condition essentielle pour établir clairement les différentes responsabilités. Des principes directeurs internes devraient permettre de préciser le niveau de responsabilité, les connaissances et l’expérience nécessaires, les limites financières correspondantes et l’obligation de consigner par écrit les grandes étapes du cycle de passation des marchés publics. En cas de délégation de pouvoir, il importe de définir explicitement la délégation de signature, les compétences attribuées et les obligations de communication de l’information de gestion. Ces mécanismes doivent s’inscrire dans la gestion quotidienne et s’appuyer sur une communication et une formation appropriées. Les gestionnaires jouent un rôle essentiel par l’exemple qu’ils donnent et l’esprit d’intégrité qu’ils insufflent dans la culture de l’administration. Ils sont chargés de définir ce que l’on est en droit d’attendre des agents dans leur effort pour atteindre les normes voulues et sont responsables en dernier ressort des irrégularités et de la corruption.

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