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Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics

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Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes.

 « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients »

-Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine

 « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. »

 -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE

 « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international »

 -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

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Bonne gestion

L’organisation des marchés publics est au coeur de la gestion stratégique des deniers publics qui vise à promouvoir l’utilisation optimale des ressources et à contribuer à la prévention de la corruption. Pour donner une idée des besoins des administrations et inscrire la réalisation de leurs objectifs ou de ceux des ministères dans une perspective stratégique, la planification des marchés publics est un instrument de gestion essentiel. Les plans de marchés publics, généralement annuels, peuvent comprendre la programmation budgétaire associée, à horizon annuel ou pluriannuel (souvent dans le cadre d’un plan d’investissement ministériel), avec description détaillée et objective des moyens humains et financiers nécessaires. Leur élaboration nécessite que les fonctionnaires soient suffisamment formés à la planification, à la programmation et à l’estimation des coûts des projets, afin d’assurer la bonne coordination de ces derniers et leur plein financement dès le début des travaux. Les plans de marchés publics pourraient également être publiés pour que les fournisseurs aient connaissance des possibilités à venir, à la condition que les informations ainsi communiquées soient rigoureusement sélectionnées pour éviter tout risque de collusion. L’élaboration de plans spécifiques pourrait également se justifier pour des achats de biens et services considérés comme opérations stratégiques, de grande valeur ou complexes, nécessitant un montage efficace des programmations de paiement. Les rapports d’exécution des programmes peuvent, eux aussi, contribuer au lien qui doit exister entre les activités d’achat et les produits ou résultats attendus, surtout si ces rapports font référence aux dépenses correspondantes.

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