Cette série réunit les travaux de l’OCDE liés à la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. Elle met à disposition un ensemble d’informations sur les politiques, les pratiques et les institutions nécessaires à l’amélioration de la politique de la réglementation et au soutien d’une meilleure gouvernance réglementaire.
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Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.
