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Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée?

Perspectives au-delà de 2010

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Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives.  La plupart des pays de l’OCDE y ont prêté une grande attention cette dernière décennie. L’impératif de compétitivité, de productivité et d’esprit d’entreprise a encore accentué l’urgence de cette amélioration en période de récession.  

Jusqu’à aujourd’hui l’action menée pour alléger les charges administratives a essentiellement obéi au souci d’améliorer le rapport coût-efficacité des réglementations administratives, qui font supporter aux administrés des coûts directs et indirects. Un grand nombre de pays achèveront dans quelques années leurs projets en cours. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins et doivent déterminer comment poursuivre leurs efforts pour qu’ils soient plus efficaces. 

Ce rapport se situe dans une perspective d’avenir : il présente différentes options qui s’inscrivent dans les tendances actuelles. Il définit un ensemble d’orientations mettant en lumière les possibilités qui s’offrent et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de concevoir, d’exécuter et d’évaluer un programme de simplification administrative.

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Évaluation des programmes de réduction des charges administratives (CA) et de leur impact

Depuis une vingtaine d’années, les pays de l’OCDE ont engagé une série de réformes structurelles axées sur les modalités d’organisation et de prestation de services des administrations publiques. Dans ce contexte, les stratégies de simplification administrative s’efforcent de rationaliser et de moderniser l’appareil bureaucratique tout en rendant ses procédures plus efficientes. Endiguer l’inflation (coûteuse) de la réglementation est une des stratégies les plus répandues. « L’élimination de la paperasserie » est une démarche qui fait partie intégrante de ces stratégies. On utilise généralement le terme « paperasserie » pour parler des charges administratives (CA), c’est-àdire des « coûts réglementaires […] sous forme de demandes d’autorisations, de formulaires à remplir, de rédaction de rapports et de notifications au gouvernement… » (OCDE, 2006, p. 19). Ces charges peuvent avoir des effets préjudiciables si elles entravent inutilement l’innovation, les échanges, l’investissement et l’efficience économique d’une manière générale.

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