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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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Résumé

La réglementation est indispensable au bon fonctionnement des économies et des sociétés. Elle définit les « règles du jeu » applicables aux particuliers, aux entreprises, aux administrations publiques et à la société civile. Elle encadre les marchés, protège les droits et la sécurité des citoyens, régit la prestation des biens et services publics. Cependant, elle entraîne des coûts. Les entreprises se plaignent des formalités administratives qui freinent la compétitivité et les citoyens, du temps qu’il faut pour remplir les formulaires administratifs. Les autorités publiques doivent, elles aussi, mobiliser des ressources pour la concevoir et la faire appliquer. La réglementation peut aussi entraîner des coûts imprévus lorsqu’elle est dépassée ou qu’elle va à l’encontre des objectifs de l’action publique. La crise financière de 2008, qui est résultée notamment de régimes réglementaires mal conçus et de l’inégale application de la réglementation en vigueur, et le ralentissement économique qui a suivi et qui persiste montre clairement les conséquences que peuvent entraîner les carences réglementaires.

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