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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation

L’objectif de la réforme de la réglementation est de renforcer les économies nationales et leur capacité d’adaptation au changement. L’amélioration de la réglementation et les réformes structurelles doivent compléter des politiques budgétaires et conjoncturelles rationnelles. Les changements continus et profonds qui interviennent sur le plan social, économique et technologique obligent les autorités publiques à prendre la mesure des effets cumulatifs et interdépendants des dispositifs réglementaires, et à s’assurer que les structures et les processus correspondants sont pertinents, solides, transparents, responsables et orientés vers l’avenir. La réforme de la réglementation n’est pas un effort ponctuel, mais une action dynamique, pluridisciplinaire et à long terme.

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