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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation

Ce n’est qu’au moyen d’une gouvernance réglementaire plus énergique, bouclant le lien qui unit la conception de la réglementation et l’évaluation de ses effets, que l’on pourra instaurer une réglementation efficace, qui aide les autorités face aux problèmes qu’elles doivent régler. Cela attire l’attention sur une série de questions : l’encadrement et le contrôle institutionnels ; le réexamen du rôle des autorités réglementaires et de l’équilibre entre les responsabilités privées et publiques en matière de réglementation, en vue d’assurer la transparence et d’éviter le détournement de la réglementation ; l’intérêt accru que suscite la consultation, la communication, la coopération et la coordination entre tous les niveaux d’administration et au-delà, notamment et surtout à l’échelle internationale ; et le renforcement des capacités de gestion de la réglementation au sein du service public.

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