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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation

Les évolutions concernant la politique de la réglementation au cours des dix dernières années révèlent une convergence des différentes voies en matière de politique de la réglementation au sein de l’OCDE. En dépit de certains progrès, il reste possible d'améliorer considérablement le processus d'élaboration des normes et d'application de la réglementation en vue de favoriser une croissance durable dans les pays de l'OCDE. Cela exigera des efforts collectifs et individuels de la part des pays eux-mêmes. Une feuille de route pourrait fixer les objectifs collectifs importants des pouvoirs publics, et orienter l’élaboration du calendrier en matière de politique de la réglementation pour l’avenir immédiat. Cette feuille de route devrait indiquer des pistes permettant aux pays d’élaborer leurs propres pratiques dans des contextes culturels différents, mais des principes communs sont indispensables pour aider les pays à tirer des enseignements des expériences enregistrées ailleurs, et pour orienter l’évolution de la politique de la réglementation et de la gouvernance réglementaire en tant que domaine autonome. Un point de départ pourrait consister à examiner de quelle manière certains éléments des Principes directeurs de l’OCDE de 2005 pour la qualité et la performance de la réglementation peuvent être réorientés afin d’oeuvrer à la réalisation d’un meilleur cadre pour la politique de la réglementation et la gouvernance réglementaire, et de créer un socle pour l’élaboration d’un système de repères qui permettra aux pays de mesurer leurs efforts.

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