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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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Défis pour l'avenir

Les pays doivent faire face à une série d’épreuves à mesure qu’ils sortent de la crise. Ils doivent remettre leur économie sur le chemin d’une croissance durable, trouver les moyens de prendre en charge des domaines d’intervention complexes et interdépendants, anticiper et gérer les risques plus efficacement, et retrouver la confiance des citoyens. Une réglementation efficace peut être d’un précieux secours pour surmonter ces épreuves. A contrario, une réglementation inefficace ralentira la reprise, freinera la croissance, sapera les efforts visant à traiter des questions complexes telles que le changement climatique, et renforcera le scepticisme des citoyens vis-à-vis des pouvoirs publics. Parmi les défis qui se posent à la politique de la réglementation, on trouve la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles et les études d’impact afin d’identifier et de mettre en oeuvre les priorités en matière de réformes, ainsi qu’une plus grande attention portée à la voix des usagers, qui doivent être associés au processus d’élaboration de la réglementation.

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