1887

Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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Considérations générales

importance de la politique réglementaire

La réglementation est d’une importance capitale pour construire la prospérité économique et le bien-être social. La politique réglementaire a pour objectif d’assurer que la réglementation est efficace et qu’elle répond à l’intérêt général. La politique réglementaire, discipline relativement jeune, prend diverses formes dans les différents pays membres de l'OCDE et ailleurs. Toutefois, ces cheminements différents tendent vers des objectifs communs. Il y a dix ans, de nombreux pays de l'OCDE n'avaient pas de politique réglementaire ; presque tous en ont une aujourd'hui. Le recours à la politique réglementaire est envisagé de plus en plus fréquemment pour répondre aux préoccupations globales de la société, telles que l'équité de répartition des richesses et le développement durable. L'autosatisfaction n'a pas sa place dans l'action à mener pour faire de la politique réglementaire un appui réellement efficace en vue de la réalisation des objectifs des politiques publiques.

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