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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

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Conclusions des études sur 15 pays de l'UE

La présente annexe fait la synthèse des conclusions des études menées sur 15 pays de l’UE. Pour chaque aspect abordé, elle résume brièvement en fin de section les questions que les pays devront prendre en considération lors de la mise en oeuvre de leur politique de réglementation.

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