1887

Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

image of Politique réglementaire et gouvernance

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

French English

.

Bilan de la politique réglementaire

La politique réglementaire a beaucoup contribué déjà au développement économique et au bien-être social. Le développement et la croissance économique ont été favorisés par la contribution de la politique réglementaire aux réformes structurelles, la libéralisation de marchés de produits, l’ouverture des marchés internationaux et un environnement des affaires moins limité. La politique réglementaire a également contribué à l’État de droit par des initiatives visant à simplifier la législation et à améliorer l’accès à celle-ci, et par l’amélioration des systèmes de recours. De plus en plus, cette politique améliore les conditions de vie, la cohésion sociale et l’État de droit par une transparence accrue tenant compte des points de vue des entités réglementées et par des programmes de réduction de la paperasserie pour les citoyens.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error