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Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

French English

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Avant-propos

L’appel à la politique réglementaire pour améliorer la réglementation a marqué, ces trente dernières années, une importante avancée de la gouvernance publique dans la zone OCDE, et au-delà. Pourquoi les gouvernements doivent-ils avoir une politique réglementaire ? En quoi l’efficacité de la gouvernance réglementaire peut-elle aider les pouvoirs publics à face aux défis qu’ils doivent aujourd’hui relever, par exemple le chômage, le vieillissement des populations et le changement climatique ? Comment la politique réglementaire peut-elle aider les économies et les sociétés à trouver le chemin d’une croissance durable ?

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