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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Préface

Dans le contexte d’une crise sanitaire et économique centennale touchant le monde entier, la gestion des biens communs de l’humanité représente un défi bien réel. La dégradation de la confiance à l’égard des pouvoirs publics et des experts ainsi que dans les données probantes a rendue plus difficile l’obtention d’un consensus en matière d’action publique. Parallèlement, la pression s’est accentuée afin que des décisions soient prises plus rapidement en faveur du règlement de problèmes concrets dans les domaines économique, environnemental et social. Nous devons repenser le mode d’élaboration des règles par les pouvoirs publics. Cet impératif s’avère d’autant plus urgent qu’il est crucial de disposer d’une réglementation fiable, fondée sur des données probantes, coordonnée à l’échelon international, et qui soit bien appliquée et administrée pour obtenir les résultats escomptés dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, tirer parti de l’innovation, et assurer la gestion de risques mondiaux interdépendants.

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