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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Avant-propos

En seulement trois ans, période qui s’est écoulée depuis la publication de la dernière édition des Perspectives de la politique de la réglementation, le monde a changé radicalement. La pandémie de COVID‑19 a montré à tous que l’approche suivie par un pays en matière de réglementation pouvait, littéralement, être une question de vie ou de mort. Au-delà de la crise sanitaire, la transition numérique et le changement climatique, caractérisés par leur rapidité, exigent tous deux que les autorités fassent preuve de flexibilité, réglementent plus vite et mieux, et coopèrent entre elles à l’échelle mondiale. Alors que la pandémie recule, les réformes de la réglementation constituent pour les pouvoirs publics un outil essentiel permettant de stimuler l’innovation et la productivité pendant la reprise.

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