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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Union européenne

L’accord interinstitutionnel conclu en 2016 entre la Commission européenne (CE), le Parlement européen et le Conseil reconnaît l’association des parties prenantes, l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) et l’évaluation ex post comme des éléments essentiels en vue d’améliorer la qualité de la réglementation. La CE est l’exécutif de l’Union européenne (UE). Elle élabore les propositions de texte et les présente, pour adoption, au Parlement européen et au Conseil en utilisant sa « boîte à outils pour une meilleure réglementation ». Dans sa Communication de 2021 sur le thème « Une meilleure réglementation », la Commission a annoncé son intention de rationaliser encore les consultations, notamment au moyen d’appels à contributions, d’intégrer la prospective, de compenser l’ajout de nouveaux textes par le retrait de textes existants et d’obliger les responsables publics à fournir des indications sur la concrétisation d’objectifs de long terme liés, par exemple, aux changements climatiques et aux ODD.

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