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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Portugal

Les autorités du Portugal ont récemment entrepris une série de réformes pour mettre en œuvre et renforcer les analyses d’impact de la réglementation (AIR). Depuis l’adoption en 2017 de la résolution n° 44 qui détermine le cadre de l’AIR pour les textes réglementaires, deux autres réformes ont été réalisées, l’une en 2018 pour instituer officiellement le recours à l’AIR, l’autre en 2019 pour élargir son utilisation. Les diverses possibilités de réglementation et un éventail plus large d’impacts doivent désormais faire l’objet d’une analyse. L’examen de la qualité des AIR des textes réglementaires a de surcroît été renforcé.

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