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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Lituanie

La Lituanie ne dispose pas d’une politique de la réglementation officielle unique, mais quelques éléments sont néanmoins intégrés à plusieurs documents stratégiques. Une grande partie des efforts déployés par les autorités porte toujours sur la diminution de la charge administrative, en particulier au profit des entreprises. Certaines exigences générales en matière de suivi et d’évaluations ex post s’appliquent aux textes législatifs en vigueur et les autorités ont renforcé la fonction de contrôle de la réglementation et la transparence des évaluations ex post en 2020, mais l’efficacité du cadre de ces évaluations doit encore être améliorée. Le Cabinet du gouvernement pourrait par exemple être mandaté pour coordonner les évaluations de la réglementation à l’échelle pangouvernementale avec toutes les institutions concernées, et en accordant les ressources appropriées.

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