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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni continue d’œuvrer à élargir le champ de son système de politique réglementaire. En réponse à l’examen de sa CRI publié par l’OCDE en 2020, il s’est engagé à élaborer une stratégie de CRI applicable à l’ensemble de l’exécutif. Une question a été ajoutée à la grille d’AIR en 2019 : on demande désormais si la nouvelle mesure envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur les échanges et les investissements internationaux. Le gouvernement a publié en 2019 un livre blanc sur la réglementation face à la quatrième révolution industrielle où étaient énoncées des mesures visant à réformer le système réglementaire au service de l’innovation. Dans le cadre de ces mesures, un Conseil sur les horizons réglementaires (Regulatory Horizons Council) a été institué pour conseiller l’exécutif sur les textes à réformer pour suivre le rythme des évolutions technologiques. De plus, un projet pilote de test d’impact sur l’innovation a été mené dans l’objectif de garantir la prise en compte, à un stade précoce de l’élaboration des mesures, de leurs incidences sur l’innovation.

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