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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Irlande

L'Irlande a mis au point, et teste actuellement à titre de prototype, un site Web unique et centralisé du Gouvernement sur lequel sont publiées certaines des consultations en cours. Dans la foulée du plan d'action national 2014-2016 et 2016-2018 du Partenariat pour un gouvernement ouvert, l'Irlande s'était engagée à améliorer la consultation de la population, de la société civile et d'autres acteurs par les organismes publics. Malgré cette amélioration récente, les pratiques de consultation de l'Irlande ne sont pas encore systématiques dans tous les services publics. Au fur et à mesure que l'Irlande développe les outils permettant de mener une association plus transparente et ouverte des parties prenantes, la consultation publique pourrait être appliquée de manière plus systématique à un éventail plus large de projets de réglementation, en particulier pour les règlements subordonnés.

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