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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Guide de lecture

La plupart des données présentées dans ces Perspectives de l’OCDE, y compris les indicateurs composites, sont issues des enquêtes menées en 2014, 2017 et 2021 sur les indicateurs en matière réglementaire. Ce Guide de lecture vise à aider les lecteurs à mieux cerner la portée des données recueillies grâce à ces enquêtes, et à comprendre certaines des limites liées à l’utilisation des indicateurs. Veuillez noter que cette édition des Perspectives intègre aussi les réponses à de nouvelles questions d’enquête qui ont été rédigées en collaboration avec le groupe d’étude « Mesurer les performances en matière de réglementation ». Ces questions, qui portent sur l’évaluation ex post, reflètent l’évolution actuelle de la réflexion sur l’activité normative, dans le sillage de la publication récente de Principes de bonne pratique sur l’évaluation ex post (OCDE, 2021[1]). Le Secrétariat a actualisé l’indicateur composite relatif à l’évaluation ex post avant le lancement de l’enquête, en 2020. Afin d’obtenir une série chronologique fiable pour l’indicateur composite relatif à l’évaluation ex post, il a fallu compléter les questionnaires de 2014 et 2017 par un nombre limité de réponses à de nouvelles questions. Les questions relatives à l’examen de légalité des textes ont elles aussi été révisées.

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