1887

Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

image of Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

French German, English, Italian

.

Slovénie

La Slovénie a adopté un cadre pangouvernemental pour sa politique réglementaire, qui est défini dans un certain nombre de résolutions et de documents gouvernementaux, comme la Résolution régissant le processus normatif et le Règlement de procédure du gouvernement. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) et l’association des parties prenantes sont obligatoires et presque toujours mises en œuvre, en pratique, pour les textes législatifs. Souvent, les parties prenantes sont associées durant une courte période et les AIR se limitent à une évaluation qualitative, bien que quelques progrès aient été réalisés. La Slovénie pourrait accroître le contrôle de ces outils de politique réglementaire pour s’assurer qu’ils sont utilisés de manière efficace.

French English

Graphs

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error