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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni continue à investir dans son système de politique réglementaire, en mettant l’accent en particulier sur les entreprises. Les ministères britanniques conduisent régulièrement des évaluations postérieures à la mise en œuvre, notamment pour toutes les mesures ayant des répercussions sur les entreprises depuis l’adoption de la loi sur les petites entreprises, l’entrepreneuriat et l’emploi (Small Business, Enterprise and Employment Act) en 2015. Au cours des dernières années, l’administration a également mis en place le programme Business Impact Target et le programme d’évaluation Cutting Red Tape pour réduire les coûts de la réglementation pesant sur les entreprises.

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