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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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République slovaque

La République slovaque a réalisé des progrès notables dans la mise en œuvre de certains des outils de gestion réglementaire. L’initiative « AIR 2020 – Stratégie d’amélioration de la réglementation » est une démarche globale qui vise à instaurer une politique de la réglementation pangouvernementale axée, entre autres, sur l’amélioration de l’évaluation ex ante et ex post des textes. Il est obligatoire depuis 2008 de réaliser des analyses d’impact de la réglementation (AIR) conformément à la « Méthodologie unifiée d’évaluation de certains effets », des réformes ayant été menées en vue de la mise en place d’une méthode fiable d’évaluation des retombées économiques, sociales et environnementales, qui prévoit notamment un test propre aux petites et moyennes entreprises (« test PME »), et qui a été élargie à l’évaluation des effets sur l’innovation en 2015. Malgré ces améliorations, les ministères slovaques continuent bien souvent à éprouver des difficultés à quantifier les retombées plus larges, car ils se concentrent sur les incidences budgétaires et, dans une moindre mesure, sur les conséquences sur l’activité des entreprises. Les procédures de consultation publique à un stade ultérieur du processus d’élaboration de la réglementation sont bien développées, tous les textes législatifs étant automatiquement publiés sur le portail de l’administration publique. Les réformes de 2015 ont accru l’importance des consultations aux premiers stades de l’élaboration de la réglementation, notamment celles engagées avec les associations professionnelles. Les évaluations ex post des textes en vigueur ont jusque-là été essentiellement centrées sur la charge administrative. Toutefois, la stratégie AIR 2020 prévoit la réalisation d’évaluations plus complètes.

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