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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Portugal

En mars 2017, par sa résolution n° 44, le Conseil des ministres du Portugal a pris des mesures essentielles en instaurant l’analyse d’impact de la réglementation (AIR). Telle qu’elle est appliquée actuellement, l’« analyse d’impact de la législation », ainsi qu’on appelle l’AIR dans ce pays, impose aux décideurs de fournir une description qualitative des avantages de la nouvelle réglementation et de quantifier ses effets sur les entreprises. Elle comprend également un test propre aux petites et moyennes entreprises (« test PME ») et une analyse d’impact sur la concurrence. L’Unité technique d’analyse d’impact de la législation (UTAIL) a été créée pour assurer le contrôle et l’appui de la nouvelle AIR. En 2018, les ministères devront également évaluer les effets de la législation sur les citoyens, ainsi que ses effets sur l’administration publique à partir de 2019.

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