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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Pologne

Depuis 2015, la Pologne a apporté un certain nombre de modifications à ses pratiques de gestion réglementaire, compte tenu des nouvelles règles de fonctionnement du Conseil des ministres, dans le cadre de son programme d’amélioration de la réglementation. Ces règles, entrées en vigueur en 2015, ont érigé la consultation publique en principe général du processus d’élaboration de la réglementation, et imposent l’établissement d’un rapport de consultation. Toute absence de consultation doit être justifiée de façon détaillée par le ministère concerné dans l’analyse d’impact de la réglementation (AIR). Grâce à la création d’un site internet central par l’administration publique, l’association du grand public est bien meilleure qu’auparavant. L’administration publique tient également à jour une liste des participants souhaitant être informés des projets de réglementation.

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