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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Norvège

La Norvège a amélioré sa procédure générale d’élaboration de la réglementation en actualisant en 2016 les Instructions relatives aux études et rapports officiels. Désormais placées sous la responsabilité du ministère des Finances, ces instructions définissent, sous la forme de directives et d’orientations, les procédures applicables à la préparation des projets de réglementation, aux analyses d’impact de la réglementation (AIR), à l’association des parties prenantes et aux évaluations ex post. Elles instaurent de nouveaux seuils de détermination du type d’analyse à mener – simplifiée ou complète, et de quantification des coûts et des avantages lorsque la réglementation est susceptible d’avoir un impact non négligeable sur un grand nombre de personnes. La transparence pourrait être améliorée si l’intégralité des AIR était publiée en ligne, de même que les raisons de la réalisation d’une analyse simplifiée, le cas échéant.

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