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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Japon

Le Japon a déployé d’importants efforts pour améliorer son cadre réglementaire. En 2017, le gouvernement a montré sa détermination à réformer la réglementation en mettant en place un programme de réduction de la charge administrative. Ce programme est lié à la Stratégie de revitalisation du Japon (2016) et vise à mettre en place de nouveaux cadres, principes et mécanismes en vue de la réforme réglementaire et institutionnelle, dans le but d’atteindre les cibles et objectifs du programme d’ici 2019. En 2017, le Japon a aussi révisé ses lignes directrices de 2007 en matière de mise en œuvre de l’évaluation des textes. Ce faisant, il a actualisé les lignes directrices qu’il avait adoptées en 2007 et précisé les éléments et les critères à prendre en compte pour mesurer la quantité et la qualité des impacts et des coûts, y compris les différentes techniques et procédures que les ministères peuvent adopter dans certaines circonstances. Les lignes directrices de 2017 établissent également clairement la nécessité de réaliser des évaluations ex post des textes dans un délai de cinq ans.

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