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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Italie

En septembre 2017, le gouvernement italien a mis en place un nouvel ensemble de procédures relatives à l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), à l’évaluation ex post, à l’association de parties prenantes et à la planification de la réglementation. Pour les propositions ayant un faible impact, les ministères doivent préparer une AIR simplifiée, en fournissant une première évaluation des effets attendus et en justifiant l’absence d’une AIR complète. L’AIR simplifiée est passée en revue par le Département des affaires juridiques et législatives (DGAL) de la Présidence du Conseil des ministres, dont le rôle d’autorité de contrôle a été renforcé en parallèle. Il est également demandé aux ministères de publier un programme législatif semestriel dans lequel ils doivent mettre en avant les AIR et les consultations prévues. Les programmes doivent être publiés sur le site internet de l’administration centrale et sur celui de chaque ministère. En 2017, de nouvelles lignes directrices visant à favoriser la consultation publique afin d’améliorer la transparence et la participation ont été élaborées, et de nouvelles orientations sur l’AIR et l’évaluation ex post ont été publiées en février 2018. Par rapport à 2015, les évaluations ex post sont devenues plus courantes, dans un éventail plus large de domaines de l’action publique.

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