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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Hongrie

Ces dernières années, peu de changements ont été apportés au cadre institutionnel et administratif applicable à la qualité de la réglementation. La consultation des parties prenantes est exigée pour tous les textes législatifs et réglementaires. Les projets de texte sont mis en ligne sur le site internet du gouvernement, et des commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique. Aucune consultation n’est requise dans les premières phases de l’élaboration des textes. Une AIR est exigée pour tous les textes législatifs et réglementaires. En 2016 et 2017, des examens de la charge administrative ont été menés ; l’objectif était de réduire la durée moyenne des procédures administratives pour les entreprises et les particuliers.

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