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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Finlande

En Finlande, l’amélioration de la qualité des textes législatifs et réglementaires fait depuis longtemps l’objet d’une attention particulière. Depuis 2015, le programme gouvernemental en vigueur vise à mettre en place une réglementation favorable, à promouvoir la déréglementation et à réduire les charges administratives. La Finlande a également lancé, en 2016-17, un projet pilote de passage en revue des textes en vigueur pour deux ministères, dans le cadre duquel les nouveaux coûts administratifs ou de conformité imposés aux entreprises devaient être compensés par des économies correspondantes. Selon une évaluation de ce projet pilote réalisée en 2018, ce projet avait réduit le nombre de textes ainsi que les coûts et accru la transparence, et il était recommandé de poursuivre l’expérience. Depuis 2015, le nombre de domaines soumis à l’évaluation ex post a augmenté, mais sans cohérence au niveau méthodologique.

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