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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Favoriser l'adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale

L’interconnexion croissante des économies et le progrès technologique génèrent des opportunités, mais aussi des défis que les décideurs publics et les régulateurs ne peuvent résoudre chacun de leur côté. Le besoin de coordination est de plus en plus évident si l’on souhaite résoudre les problèmes qui se jouent des frontières nationales, et apporter à moindre coût une réponse réglementaire cohérente et efficace aux entreprises et aux citoyens. Ce chapitre documente et analyse les pratiques des pays s’agissant de la prise en compte du contexte international dans l’élaboration des règles nationales. Il montre dans quelle mesure les outils classiques de gestion de la réglementation tiennent compte de la dimension internationale, et analyse l’interface entre l’élaboration des règles de niveau national et de niveau international. Il s’appuie pour cela sur les réponses apportées aux questions incluses dans l’enquête 2017 de l’OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires, et sur l’enquête conduite en 2015 auprès de 50 organisations internationales.

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