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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Enquête 2017 de l'OCDE sur les indicateurs en matière réglementaire et indicateurs composites

Structurée autour des domaines de bonne pratique décrits dans la Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012, ci‑après dénommée « Résolution de 2012 » (OCDE, 2012), l’enquête 2017 sur les indicateurs en matière réglementaire a permis de recueillir des renseignements sur la teneur des politiques réglementaires et sur les exigences et pratiques nationales en matière d’association des parties prenantes, d’analyse d’impact de la réglementation et d’évaluation ex post (voir les détails de la structure de l’enquête au ).

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